vendredi 3 juin 2016

FR - La diffamation en France

Voici quelques exemples de condamnation concernant des internautes français. Les sanctions sont lourdes, à la condamnation pénale s'ajoute le versement de sommes conséquentes, d'autant plus fortes que le "contributeur" s'acharne en se croyant à l'abri des poursuites judiciaires.

Diffamation publique

La diffamation est punissable par une amende de 12 000 €.
Une diffamation à l'encontre d'un élu local, d'un parlementaire ou d'un policier en raison de ses fonctions est punissable d'une amende de 45 000 €.
Si la diffamation publique a des motifs racistes, sexistes, homophobes ou à l'encontre des handicapés, la peine encourue est de 1 an de prison et de 45 000 € d'amende, qu'elle ait été prononcée à l'égard d'une personne désignée ou d'un groupe de personnes (telle ou telle communauté, nationalité...).

Diffamation non publique

La diffamation non publique est punie par une contravention de 38 € maximum.
Si la diffamation non publique a des motifs racistes, sexistes, homophobes ou à l'encontre des handicapés, la contravention est de 750 € maximum, qu'elle ait été prononcée à l'égard d'une personne désignée ou d'un groupe de personnes.
 

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