Diffamation publique
La diffamation est punissable par une amende de 12 000 €.
Une diffamation à l'encontre d'un élu local, d'un parlementaire ou d'un policier en raison de ses fonctions est punissable d'une amende de 45 000 €.
Si la diffamation publique a des motifs racistes, sexistes, homophobes ou à l'encontre des handicapés, la peine encourue est de 1 an de prison et de 45 000 € d'amende, qu'elle ait été prononcée à l'égard d'une personne désignée ou d'un groupe de personnes (telle ou telle communauté, nationalité...).
Diffamation non publique
La diffamation non publique est punie par une contravention de 38 € maximum.
Si la diffamation non publique a des motifs racistes, sexistes, homophobes ou à l'encontre des handicapés, la contravention est de 750 € maximum, qu'elle ait été prononcée à l'égard d'une personne désignée ou d'un groupe de personnes.
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