Partie Française - Le forum

La partie française est beaucoup moins animée que celle en allemand par exemple. Les personnes visées par les articles sont donc la possibilité de se retourner contre les auteurs en s'appuyant sur les lois françaises.

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D'autre part, il faut observer que les personnes qui publient des articles ou posent des questions utilisent leur connexion personnelle, que ce soit pas leur mobile ou leur ordinateur fixe.

Quelques jugements en matière de diffamation sont disponibles sur le site legalis.net :

Tribunal de grande instance de Paris, 17ème ch. civ., jugement du 11 mai 2016
MERCREDI 11 MAI 2016
DEBATS A l’audience du 22 février 2016 tenue publiquement devant Marie Mongin qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience et en a rendu compte au tribunal, conformément aux (...)
Cour d’appel de Lyon, 1ère ch. civ., arrêt du 10 mai 2016
MARDI 10 MAI 2016
Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d’appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code (...)
Tribunal de Grande Instance de Paris, 17e chambre correctionnelle, jugement correctionnel du 18 février 2016
JEUDI 18 FÉVRIER 2016
Jugement correctionnel Entre : Le procureur de la République, près ce tribunal, Partie civile : Mme S. Et Prévenue Mme R. Prévenue des chefs de : DIFFAMATION ENVERS PARTICULIER(S) PAR PAROLE, (...)
Tribunal de grande instance de Nanterre, Pôle civ. - 1ère Ch., jugement le 3 mars 2016
JEUDI 3 MARS 2016
JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats. EXPOSE DU LITIGE ET DES PRETENTIONS : Le (...)
Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référé du 26 février 2016
VENDREDI 26 FÉVRIER 2016
DEBATS A l’audience du 9 février 2016, tenue publiquement, présidée par Marie Mongin, Vice-Président, assistée de Christine-Marie Chollet, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé (...)
Cour de cassation, ch. civ. 1, arrêt du 14 janvier 2016
JEUDI 14 JANVIER 2016
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Toulouse, 8 octobre 2014), rendu en référé, qu’invoquant les troubles manifestement illicites (...)


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